Le droit actuel
La Constitution de l’Union des Comores de 2018 constitue la référence juridique étudiée et le point de départ du débat.
Débat institutionnel
Un débat citoyen documenté.
La Constitution de 2018 est notre point de départ pour distinguer le droit actuel, les constats de l’audit et les pistes de réflexion proposées au débat.
Contribution citoyenne au débat institutionnel
IPC est une initiative de société civile en cours de constitution. Les analyses et propositions présentées ici ne sont ni des textes de l’État ni des décisions officielles.
L’audit
Le travail documentaire examine les règles écrites. Il ne prétend pas décrire, à lui seul, la pratique réelle des institutions.
Les pistes de réflexion
Les propositions publiées servent à confronter des solutions et à écouter les citoyens. Elles sont non officielles et ne constituent pas un projet de l’État.
Publications du débat
Lire les contributions.
Que dit réellement la Constitution de 2018 ?
Un audit de jure consacré aux acquis, aux forces et aux garanties inscrits dans le texte constitutionnel.
Lire l’articlePourquoi ouvrir un débat sur nos institutions ?
Une invitation à examiner les constats, confronter différentes solutions et recueillir la parole citoyenne.
Lire l’articleParticiper
Votre expérience compte.
Le débat doit permettre de documenter les besoins, les désaccords et les solutions possibles pour l’Union et pour chaque île.
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