Que dit réellement la Constitution de 2018 ?

Commencer par les acquis

L’audit de jure décrit les Comores comme une République souveraine, unitaire et démocratique, dotée d’une autonomie insulaire constitutionnelle. La Constitution organise la Présidence de l’Union, le Gouvernement, l’Assemblée, la Cour suprême, les institutions insulaires et les communes.

Forces et garanties identifiées

Le texte affirme la souveraineté populaire, la légalité démocratique, le respect des droits humains et l’exercice des droits et libertés fondamentales. Il prévoit le suffrage universel, des mandats présidentiel et insulaires électifs, limités et renouvelables une fois, ainsi que la tournante présidentielle entre les îles.

L’Assemblée dispose d’un domaine législatif substantiel et vote le budget. L’indépendance judiciaire, l’inamovibilité et l’autorité obligatoire des décisions de la Cour suprême sont affirmées. Les îles ont une personnalité juridique, la libre administration et des compétences expressément exclusives. Les communes disposent elles aussi d’une reconnaissance constitutionnelle.

Des garanties procédurales existent : contrôle préalable des lois organiques, possibilité de contrôle de certains traités, majorité renforcée pour plusieurs matières, et possibilité pour l’Assemblée de surmonter une demande présidentielle de nouvelle délibération.

Autonomie et compétences

L’autonomie insulaire repose sur un Gouverneur élu, une administration propre et une liste de compétences. Elle s’exerce dans un ensemble qui prévoit aussi coordination avec l’Union, contrôles de l’État et règles financières. L’audit relève des points à clarifier, mais ils ne doivent pas effacer les garanties existantes.