IPC_DEBAT_INSTITUTIONNEL · PUB-001
🇰🇲 POURQUOI OUVRIR UN DÉBAT SUR NOS INSTITUTIONS ?
L’Initiative pour le Progrès des Comores — IPC ouvre un espace de réflexion sur l’avenir institutionnel de notre pays.
Un travail documentaire a été mené sur les 122 articles de la Constitution de 2018 : organisation des institutions, répartition des compétences entre l’Union et les îles, garanties constitutionnelles, fragilités du texte et comparaison avec plusieurs modèles internationaux.
Cet audit porte d’abord sur les règles écrites. Il ne prétend pas, à lui seul, décrire la pratique réelle de nos institutions.
À partir de ce travail, une proposition technique non officielle (V0.3) a également été élaborée pour mettre certaines pistes à l’épreuve. Elle n’est ni une Constitution officielle, ni un texte de l’État, ni un texte adopté ou soumis à référendum.
Notre objectif n’est pas d’imposer une Constitution toute faite.
Il est d’ouvrir un débat documenté, de présenter les constats, de confronter différentes solutions et surtout d’écouter les citoyens.
Question citoyenne
Quelles réformes permettraient, selon vous, de construire une Union plus forte tout en garantissant les droits et les compétences de chaque île ?
Méthode et sources
Ce travail repose notamment sur :
- la Constitution de l’Union des Comores de 2018 ;
- des sources institutionnelles archivées ;
- un audit constitutionnel de jure ;
- une étude comparative de systèmes constitutionnels étrangers.
Les codes documentaires internes ne sont pas publiés et aucune référence non vérifiée n’est ajoutée à cette présentation.